Amiante - Diagnostic amiante - Diagnostic immobilier - Expert immobilier

Bienvenue sur le site www.l-amiante.com , du  réseau national l'expert (diagnostiqueurs immobiliers et experts en immobilier). Vous trouverez ici le diagnostiqueur immobilier spécialiste du diagnostic amiante et autres diagnostics immobiliers obligatoires, le plus proche de chez vous.

Le réseau national L'expert  est un réseau de cabinets d'expertise immobilière, diagnostic immobilier et expertise bâtiment  couvrant l'ensemble du territoire national. Pour votre tranquillité, le réseau national l'expert réalise la formation à l'expertise immobilière ou diagnostic immobilier en interne de l'ensemble de son réseau et assure ainsi le professionnalisme et la qualité de ses partenaires. Chaque expert immobilier utilise le matériel adapté : appareil à fluorescence X pour le diagnostic plomb dans les peintures, analyseur de combustion et de CO pour le diagnostic gaz, télémètre laser pour le diagnostic (mesurage loi carrez), appareil de mesure de continuité électrique pour le diagnostic électrique ..
l'expert immobilier ou diagnostiqueur immobilier membre de notre réseau, réalise l'ensemble des diagnostics obligatoires immobiliers pour la vente ou la location d'un bien immobilier, et toute expertise immobilière en valeur vénale.
Faire confiance aux membres de notre réseau national l'expert, c'est la garantie de faire appel à un diagnostiqueur immobilier formé et certifié ou à un expert immobilier agréé titulaire d'une assurance responsabilité civile valide.

Diagnostic amiante : Objectif: informer l'acquéreur de la situation de l'immeuble quant à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante. Lorsque le DTA ( définie à l'article 10-3 de décret 96-97 modifié ) a été constitué, sa fiche récapitulative constitue l'état de présence ou d'absence d'amiante.
Cet état de présence ou d'absence d'amiante doit être annexé aux promesses et actes de vente.
Depuis le 1er septembre 2002, en l'absence d'un tel état annexé, aucune clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence d'amiante dans ces éléments de construction.

Champ d'application : L'ensemble des constructions, qu'elles appartiennent à des maîtres d'ouvrages privés ou publics, dont le permis de construire a été déposé avant 1997.

Cas des copropriétés: le vendeur d'un bien soumis au statut de la copropriété doit annexer aux promesses et actes de ventes:

- un constat portant sur les parties privatives
- la fiche récapitulative du DTA des parties communes lorsqu'elle a été constituée.

Le repérage avant démolition

Objectif: lors de démolition totale d'immeubles, l'ensemble des matériaux est sollicité. Le repérage porte donc sur des catégories de matériaux plus nombreuses que celles prévues dans le cadre du "repérage étendu" du DTA. Il est par ailleurs réalisé selon des modalités différentes puisqu'il concerne également des matériaux inaccessibles auxquels on ne peut accéder qu'à l'occasion de la démolition.

Matériaux et produits à repérer: La liste des matériaux à rechercher est fixée par l'arrêté du 2.01.2002. Pour réaliser ce repérage, les propriétaires doivent faire appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction assuré pour ce type de mission et, à compter du 1er janvier 2003, possédant une attestation de compétence. Ce repérage doit être conduit selon la méthodologie décrite dans la norme AFNOR-NF 46-020 (norme payante à se procurer auprès de l'AFNOR).

Champ d'application : cette obligation s'applique à l'ensemble des immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997 y compris les maisons individuelles.

Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, à qui incombent, en application du code du travail et du décret 96-98, l'organisation et la mise en œuvre des normes de protections requises.
Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l'amiante.
Un plan de retrait doit, à cette fin, être établi par l'entreprise et être transmis à l'inspection du travail 1 mois avant le début des travaux.